Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 13/01/2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de licences logicielles effectuées par Realpath sur le site realpath.fr.
Article 2 - Produits
Realpath commercialise des licences pour ses logiciels, dont X-Media. Chaque produit existe en plusieurs éditions avec des fonctionnalités et capacités différentes.
Article 3 - Commandes
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé avec la clé de licence et les instructions d'activation.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Realpath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les licences sont délivrées par voie électronique immédiatement après validation du paiement. La clé de licence et les liens de téléchargement sont envoyés par email.
Article 7 - Licence d'utilisation
7.1 Concession de licence
L'achat d'une licence vous confère un droit d'utilisation non exclusif du logiciel selon l'édition choisie. La licence est perpétuelle et couvre la version majeure achetée, avec toutes les mises à jour publiées pour cette version.
7.2 Restrictions
- Interdiction de copier, modifier ou redistribuer le logiciel
- Interdiction de reverse engineering ou décompilation
- Interdiction de transférer la licence sans accord préalable
- Utilisation limitée au nombre de postes autorisés par l'édition
7.3 Durée et mise à niveau
La licence est perpétuelle : elle n'expire pas. La version achetée reste utilisable indéfiniment, avec toutes ses mises à jour. L'accès aux versions ultérieures fait l'objet d'une mise à niveau optionnelle, à tarif réduit.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord. En activant votre licence, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 9 - Garantie
Realpath garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation. En cas de défaut, nous nous engageons à fournir une correction ou un contournement dans un délai raisonnable.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Realpath est limitée au montant de la commande. Realpath ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Article 11 - Support
Le support technique est accessible via l'espace client. Les délais de réponse dépendent de l'édition de licence. Le support couvre l'installation, l'activation et l'utilisation normale du logiciel.
Article 12 - Résiliation
En cas de violation des présentes conditions, notamment d'utilisation non autorisée du logiciel, Realpath se réserve le droit de résilier la licence sans préavis ni remboursement.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 14 - Contact
Email: contact@realpath.fr