Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur le site realpath.fr, de licences d’utilisation des logiciels édités par Realpath, SAS au capital de 3 159 416 €, dont le siège est situé Lespinasse Saint Cernin, 46360 Les Pechs du Vers, immatriculée au RCS Cahors 798 238 697 (ci-après « Realpath »).
Elles s’appliquent à toute commande, à l’exclusion de toute autre condition, notamment des conditions générales d’achat du client. Le client les accepte avant de valider sa commande.
Les licences bêta, remises dans le cadre du programme bêta, relèvent du contrat de test signé en ligne et non des présentes CGV.
Article 2 – Vente réservée aux professionnels
La vente en ligne est réservée aux professionnels : sociétés, entreprises individuelles, associations et toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel. Il indique sa raison sociale et son numéro SIRET (France), ou son numéro de TVA intracommunautaire ou d’identification équivalent (hors de France). Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.
Un particulier qui souhaite acquérir une licence peut contacter Realpath à contact@realpath.fr.
Article 3 – Logiciels, éditions et version de démonstration
Chaque logiciel existe en une ou plusieurs éditions, dont les fonctions sont décrites sur la page du logiciel.